Comment distinguer une fondation d’une fondation abritée ou dite « sous égide », d’une association ou d’un fonds de dotation
Si ces statuts se rejoignent autour de l’ambition d’œuvrer au service de l’intérêt général, ils se distinguent cependant par leurs caractéristiques administratives et fiscales. Le modèle retenu sera choisi selon la nature du projet et sa portée.
Qu’est-ce qui distingue une association d’une fondation ?
Une association se définit par un regroupement de personnes autour d’un objectif non lucratif, tandis qu’une fondation est créée par l’engagement financier irrévocable de ses créateurs. Une fondation peut également être à la fois opératrice ou redistributrice. Une association peut bénéficier du financement des fondations pour la mise en place d’actions sur le terrain.
Qu’est-ce qu’un fonds de dotation ?
Un fonds de dotation est créé par déclaration en Préfecture et impose une dotation initiale de 15 000 euros. Une ou plusieurs personnes physiques sont à l’origine de sa création. Elles assument seules le processus de création, de gestion administrative et comptable. Les projets soutenus par un fonds de dotation doivent s’inscrire dans l’intérêt général. A la différence de la fondation reconnue d’utilité publique, si le fonds de dotation peut faire appel à la générosité du public, un don versé à un fonds de dotation ne peut bénéficier d’une réduction fiscale sur l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Celui-ci ne peut pas non plus obtenir de subvention publique.